Politique de protection des données personnelles de GreenVoice

Marcus Coblyn / Greenpeace

Greenpeace France (association d’intérêt général à but non lucratif ayant son siège social 13 rue d’Enghien 75010 PARIS, enregistrée sous l’identifiant SIRET 35014953000056 et le RNA W751087107) (« Greenpeace »), est une organisation indépendante des États, des pouvoirs politiques et économiques qui agit selon les principes de non-violence pour protéger l’environnement, la biodiversité et promouvoir la paix. Elle s’appuie sur un mouvement de citoyennes et citoyens engagé·e·s pour construire un monde durable et équitable.

GreenVoice (https://www.greenvoice.fr/) est un service édité par Greenpeace qui vise à aider ses visiteurs et utilisateurs (ci-après « vous » ou les « Utilisateurs ») notamment à consulter, créer, animer et signer leurs campagnes citoyennes ou pétitions pour la promotion et la défense de l’environnement (« ci-après « Campagne(s) »). Les Campagnes peuvent être des pétitions (ci-après « les Pétitions »), des évènements (Campagnes prenant la forme de formations, de réunions, etc. – ci-après « les Évènements ») ou des Campagnes mixtes intégrant une pétition et des évènements. 

GreenVoice permet notamment :  

Chez Greenpeace, nous pensons que le respect de votre vie privée sur le web et ailleurs est un droit fondamental. C’est pourquoi nous veillons à assurer la plus grande transparence sur les traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

Dans le cadre du service GreenVoice, nous utilisons notamment des données personnelles concernant les personnes physiques utilisant GreenVoice avec lesquel·le·s Greenpeace a à cœur de construire une relation forte et durable fondée sur la confiance.

Les données personnelles sont définies comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée être « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

La présente politique a pour objectif de vous informer en tant qu’Utilisateur de GreenVoice des conditions dans lesquelles Greenpeace utilise des données personnelles vous concernant.

Ces données sont utilisées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (la « loi Informatique et Libertés ») et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données (le « RGPD »).

Afin de veiller au respect de ces règles, Greenpeace a désigné un Délégué à la Protection des Données ou DPO, qui est l’interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et le référent chez Greenpeace sur les questions de protection des données personnelles. Il peut être contacté à l’adresse dpd@greenpeace.fr ainsi qu’à l’adresse postale Greenpeace France – 13, rue d’Enghien – 75010 Paris.

LA PRÉSENTE POLITIQUE S’APPLIQUE UNIQUEMENT AUX UTILISATIONS DE DONNÉES DES UTILISATEURS RÉALISÉS SUR LE SITE DE GREENVOICE. 

En particulier, les utilisations suivantes des données des Utilisateurs ne sont pas soumises à la présente politique :

Ces traitements réalisés en-dehors du site de GreenVoice sont effectués sous la responsabilité exclusive du Créateur de Campagne, ce dernier s’engageant, conformément aux Conditions d’utilisation de GreenVoice à appliquer les dispositions légales et règlementaires relatives à la protection des données personnelles et notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés. 

1. Quelles sont les catégories de données utilisées sur GreenVoice ? 

Les catégories de données utilisées diffèrent selon votre utilisation du site GreenVoice.

Si vous êtes Créateur de Campagne, les catégories de données utilisées sont les suivantes :

Si vous êtes Signataire ou si vous créez un compte d’Utilisateur, les catégories de données utilisées sont les suivantes :

Si vous adressez un message à un Créateur de Campagne, les catégories de données utilisées sont les suivantes :

Si vous participez à un Évènement en qualité de Participant : 

Si vous adressez un message à l’équipe GreenVoice : 

Si vous naviguez sur GreenVoice : 

La collecte de vos données peut être directe (par exemple, lorsque vous fournissez vos données directement sur GreenVoice) ou indirecte, par exemple lorsque vos données sont collectées par un Créateur de Campagne puis intégrées dans GreenVoice ou lorsque votre adresse email est communiquée par une personne remplissant le formulaire dédié à la sollicitation d’un entretien pour un projet de Campagne.

GreenVoice intègre également des boutons de réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter permettant, par exemple, de partager une Campagne via votre compte Facebook ou Twitter. Chaque réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de la consultation du site. En effet, ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre équipement (session ouverte) durant votre navigation sur le site.

Ces utilisations relèvent de la seule responsabilité des réseaux sociaux qui collectent des informations relatives à votre navigation, et les associent aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Les politiques de données personnelles et cookies de ces réseaux sociaux vous permettant de paramétrer vos cookies sont les suivants :

– Facebook : https://www.facebook.com/privacy/explanation et https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/ 

– Twitter : https://twitter.com/fr/privacy

– WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/cookies/?locale=fr_FR

2. La collecte de vos données est-elle obligatoire ?

La collecte de certaines données est obligatoire pour pouvoir bénéficier des services de GreenVoice. 

Le caractère obligatoire de cette collecte est alors indiqué par l’apposition d’un astérisque sur nos formulaires de collecte de données en ligne. 

Les conséquences du défaut de la collecte des données dépendent des situations. Ainsi, selon les cas :

3. Quelles sont les objectifs poursuivis lors de l’utilisation de vos données ?

Le tableau ci-dessous expose les différents objectifs poursuivis lors de l’utilisation de vos données, ainsi que les bases juridiques sur lesquelles repose la poursuite de chacun de ces objectifs.

Ces objectifs et bases juridiques sont les suivants et différent selon votre qualité : par exemple, si vous ne souhaitez pas recevoir de nouvelles liées à la Campagne que vous avez signée ou de newsletters, la rubrique « Communication et demandes d’information » ne s’applique pas intégralement à vos données. 

Objectifs Bases juridiques
Fourniture des services 
Fourniture des services proposés par GreenVoice (notamment gestion des signatures de Campagnes,
création et suivi des Campagnes, publication de commentaires sur une Campagne, échanges de messages
entre les Utilisateurs et/ou avec GreenVoice, gestion des comptes Utilisateurs, participation à un
Évènement, formations pour accompagner les Créateurs de campagnes, veiller à ce que GreenVoice
fonctionne correctement et soit optimisés pour votre appareil, enregistrer vos préférences
et
vos paramètres, etc.) 
Exécution du contrat conclu entre GreenVoice et
les Utilisateurs (voir les Conditions d’utilisation de GreenVoice)
Communication, appels aux dons et demandes d’information 
Gestion de l’envoi d’informations de communication en lien avec les Campagnes ou les services de
GreenVoice 
Votre consentement  
Gestion des demandes d’informations (incluant notamment les demandes de contact et les
sollicitations relatives à une demande d’entretien pour un projet de campagne)
Intérêts légitimes de Greenpeace (fournir un
service de qualité en répondant aux questions des Utilisateurs)
Transmission de vos données personnelles à des fins de contacts par les Créateurs de Campagnes qui
sont des associations partenaires de Greenpeace afin que ces associations puissent vous envoyer des
communications ou appels aux dons sur leurs activités (article 4.5 des Conditions d’utilisation de
GreenVoice)
Votre consentement
Enquêtes, études, rapports, statistiques et avis
Réalisation d’études, d’enquêtes, de statistiques et de rapports sur l’utilisation de GreenVoice et
sur les Campagnes (nombre de signatures, durée, etc.) afin notamment d’identifier les tendances
d’utilisation, par exemple pour comprendre quelles parties du service intéressent le plus les
Utilisateurs, déterminer l’efficacité des Campagnes, etc.
Intérêt légitime (suivi de l’utilisation de
GreenVoice et des Campagnes, amélioration des services)
Technique
Lutte contre la fraude et sécurité du site de GreenVoice (par exemple pour détecter les
cyberattaques ou les tentatives d’utilisation d’identité frauduleuse)
Intérêt légitime (sécurité du service
GreenVoice) 
Juridique
Amélioration, développement de nouveaux services ou fonctionnalités, modifier le service GreenVoice Intérêt légitime (améliorer et développer
GreenVoice)
Gestion des droits en matière de données personnelles  Respect par Greenpeace de ses obligations légales
Application du processus de modération  Intérêt légitime de Greenpeace (défense de ses
droits et intérêts et de ceux des tiers) Dans certains cas, la modération peut aussi
correspondre à la nécessité de respecter des obligations légales de Greenpeace
Gestion des signalements, précontentieux et des contentieux  Intérêt légitime de Greenpeace (défense de ses
droits et intérêts) 
Traitement des demandes émanant des autorités publiques, administratives et judiciaires Respect par Greenpeace de ses obligations légales

4. Quelles sont les personnes rendues destinataires de vos données ?

Dans la mesure où cela est nécessaire pour accomplir les objectifs précités, Greenpeace communique vos données à ses services et équipes internes (et notamment de l’équipe chargée de la gestion de GreenVoice).

Dans cette même mesure, vos données sont aussi communiquées : 

Ces données sont donc susceptibles d’être remises au destinataire de la Campagne. 

Les données personnelles collectées et hébergées par Greenpeace ne sont – ni ne seront – jamais vendues, échangées, louées ou données à d’autres organisations à des fins de prospection commerciale.

5. Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Greenpeace ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. Greenpeace peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue, notamment pour se conformer à des obligations légales ou à des fins de preuve.

6. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Espace Économique Européen ?

Certains prestataires sont susceptibles d’être situés hors de l’Union Européenne, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données. Ces transferts de données sont couverts par des garanties appropriées.

7. Quels sont vos droits ?

Vous avez dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD :

Vous avez également le droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort en application de l’article 85 de la loi Informatique et Libertés. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Nous pouvons être uniquement dépositaires des directives particulières concernant les données que nous traitons, les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre mort. Nous vous invitons alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté nous seront transmises.

Vous avez aussi :

Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : dpd@greenpeace.fr ou à l’adresse postale suivante : Greenpeace France – Relations des Supporters et Adhérents – 13, rue d’Enghien, 75010 Paris. 

Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d’un mois. Au besoin, ce délai peut toutefois être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues par Greenpeace. 

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL). 

8. Contact

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données personnelles de GreenVoice, vous pouvez vous adresser par courrier électronique à notre DPO à l’adresse suivante : dpd@greenpeace.fr.

Vous pouvez également nous joindre à l’adresse postale suivante : Greenpeace France – Relations des Supporters et Adhérents – 13, rue d’Enghien, 75010 Paris. 

Date de mise à jour : 12 juin 2023. 

Encore une question ?
N'hésitez pas à nous envoyer un email à contact@greenvoice.fr et/ou à consulter :