Conditions d’utilisation

Marcus Coblyn / Greenpeace

Greenpeace France est propriétaire et hébergeur du site internet https://www.greenvoice.fr. (ci-après GreenVoice).

Les informations contenues sur GreenVoice sont protégées par la loi française relative à la propriété intellectuelle en vigueur, notamment nos marque, logo, dénomination, photographies, images, écrits. Greenpeace France est titulaire de l’ensemble de ces droits de propriété intellectuelle lesquels ne peuvent être utilisés sans notre consentement exprès et écrit.

Les présentes conditions d’utilisation détaillent les conditions que vous devez respecter lors de la création de campagnes citoyennes et de leurs signatures par le biais de pétitions, ainsi que lors de la prise de contact avec d’autres personnes via GreenVoice.

1. Acceptation des conditions d’utilisation

En visitant, en consultant ou en utilisant GreenVoice de quelque manière que ce soit, vous acceptez automatiquement et sans restriction de vous soumettre aux présentes conditions d’utilisation, que vous serez réputé avoir lues, comprises et acceptées et que vous êtes tenu de respecter.

Nous attirons votre attention sur le fait que Greenpeace France se réserve le droit de mettre à jour et de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, sans information préalable des utilisateurs. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de vous assurer des éventuelles modifications intervenues. En poursuivant l’utilisation de GreenVoice après la publication des modifications opérées, vous serez réputé avoir accepté lesdites modifications. 

2. Mise en place d’une campagne citoyenne

2.1 Greenpeace France offre à chacun la possibilité de lancer une campagne citoyenne sous la forme d’une pétition. Greenpeace France n’est à aucun moment responsable du contenu des pétitions.

2.2 Une campagne citoyenne, initiée sur GreenVoice par le biais d’une pétition, doit avoir pour unique objectif la promotion et la défense de l’environnement permettant de construire un monde durable et équitable. Les thèmes précis autorisés sont définis dans la section “Thèmes & Modération”. Greenpeace France se réserve le droit de supprimer sans préavis tout type de contenu (comptes, communications, pétitions, commentaires) créé par les utilisateurs de GreenVoice qui ne serait pas conforme à cette charte de modération.

2.3 Greenpeace France se réserve le droit de supprimer sans préavis tout type de contenu (comptes, communications, pétitions, commentaires) créé par les utilisateurs de GreenVoice qui encouragerait toute forme de discrimination (comme l’expression de haine, de violence, de discrimination ou de stéréotypes basés sur le genre, la race, l’origine, la préférence sexuelle, le handicap ou la région [énumération non exhaustive]).

2.4 Greenpeace France se réserve le droit de supprimer sans préavis toute campagne qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d’utilisation et en particulier celles définies aux articles 2.5 à 2.15 ci-après.

2.5 GreenVoice vise à offrir une plateforme à caractère indépendant de tout parti politique. En l’utilisant, l’utilisateur accepte de respecter son indépendance, et s’interdit de diffuser des contenus visant à la promotion d’un parti politique. Un parti politique ne peut être à l’origine d’une pétition.

2.6 Dans le cadre d’une participation à l’une des “Campagnes Collectives” proposées sur GreenVoice, il n’est possible de lancer qu’une seule pétition par décisionnaire (personne ou organisation à qui votre pétition est adressée). S’il y a déjà une pétition adressée au décisionnaire concerné, vous ne pourrez pas en créer une autre. Vous pouvez en revanche signer la pétition déjà existante ou contacter à tout moment l’initiateur de la pétition existante pour lui proposer votre collaboration.

2.8 Si vous souhaitez créer une campagne sur notre plateforme, vous devrez préalablement créer un compte. La création d’une campagne et l’ouverture d’un compte n’est pas ouverte au mineur de moins de 15 ans. Pour créer votre compte, vous devez fournir des informations personnelles et non des pseudonymes ou des fausses identités. Greenpeace France se réserve le droit de suspendre les comptes qu’elle soupçonne d’avoir été créés à l’aide de pseudonymes ou de fausses identités. Ces comptes pourront être rétablis sur simple présentation d’une copie de la pièce d’identité conforme.

2.9 En communiquant votre adresse email, et si vous le souhaitez votre numéro de téléphone, vous consentez à recevoir des messages de la part (par email ou SMS) :

(a) d’individus ou d’organisations qui ont signé votre campagne ;

(b) de la part de Greenpeace France, en lien uniquement avec des campagnes créées sur GreenVoice; et

(c) de la part de Greenpeace France en lien avec d’autres campagnes ou sujets qui peuvent vous intéresser.

2.10 Vous pouvez vous désinscrire à tout moment des emails émanant de GreenVoice ou de ceux de Greenpeace France en cliquant sur le lien « se désinscrire » au bas de nos e-mails et en suivant les étapes indiquées.

2.11 Si vous créez une campagne en tant que particulier, vous avez indirectement accès aux coordonnées des personnes (nom, prénom, code postal) qui ont signé votre pétition, en leur nom propre ou au nom d’une organisation. L’utilisation de ces données doit toujours se faire dans le cadre des règles du respect de la vie privée et de la campagne citoyenne que vous menez. Il est interdit de céder, transférer ou utiliser les données pour toute autre utilisation qu’informer sur la pétition en cours et dans le respect des règles des conditions générales d’utilisation.

2.11 bis : Si vous créez une campagne en tant que collectif organisé et dans le cadre d’un partenariat avec Greenpeace France, vous avez directement accès aux coordonnées des personnes (nom, prénom, code postal) et pourrez avoir accès aux emails des personnes qui ont signé votre pétition, en leur nom propre ou au nom d’une organisation, en cas de recueil de leur consentement. L’utilisation de ces données doit toujours se faire dans le cadre des règles du respect de la vie privée et de la campagne citoyenne que vous menez. Il est interdit de céder, transférer ou utiliser les données pour toute autre utilisation qu’informer sur l’objet social et les activités de votre organisation, dans le respect des règles des conditions générales d’utilisation. Par ailleurs, votre organisation s’engage à ne diffuser les coordonnées des personnes qu’à un nombre réduit de membres au sein de votre organisation; ces derniers seront soumis à une charte de confidentialité. Vous ferez en sorte de ne conserver les coordonnées des personnes que le temps nécessaire à l’exécution de la finalité du traitement.

2.12 La fonction d’envoi d’e-mails ne peut être utilisée que pour partager des informations ou des mises à jour concernant votre campagne citoyenne. Le nombre d’e-mails doit être limité à un maximum de 3 par semaine. Toute communication doit toujours être conforme au point 2.2 et 2.3.

2.13 Vous devez immédiatement cesser toute communication (y compris, mais sans s’y limiter, par e-mail, SMS ou MMS) avec toute personne qui a demandé de ne plus recevoir de communication en se désabonnant via le lien de désinscription et qui a suivi les étapes requises.

2.14 Vous reconnaissez que nous n’avons aucun contrôle sur les messages qui vous sont envoyés par les personnes ou les organisations qui ont signé votre pétition.

2.15 Vous acceptez que Greenpeace France utilise en temps utile l’adresse e-mail que vous avez communiquée en créant votre compte sur GreenVoice pour vous envoyer des messages relatifs à votre compte, y compris des messages concernant des plaintes de tiers quant au contenu de votre page de pétition ou de messages que vous avez publiés sur le site, ou à propos d’autres actions que vous avez effectuées sur le site. Greenpeace France peut également utiliser cette adresse pour vous assister dans des procédures judiciaires relatives à votre utilisation de votre compte.

3. Soutien d’une campagne

3.1 Lorsque vous soutenez une campagne par le biais d’une pétition sur GreenVoice, vous devez entrer des informations véridiques, complètes et à jour. Il n’est pas nécessaire de créer un compte pour soutenir une campagne.

3.2 Vous donnez votre accord pour être contacté, par email ou numéro de téléphone :

a) lorsque vous signez une campagne, par la personne qui a initié la campagne citoyenne ;

b) lorsque vous acceptez le consentement spécifique, par Greenpeace France, en lien avec d’autres campagnes créées sur GreenVoice ou d’autres campagne de Greenpeace ;

c) lorsque vous acceptez le consentement spécifique, par des partenaires de Greenpeace France, en lien avec l’objet social de l’organisation.

3.3 Vous pouvez vous désinscrire à tout moment des e-mails de GreenVoice ou de ceux de Greenpeace France en cliquant sur le lien « se désinscrire » au bas de nos e-mails et en suivant les étapes indiquées.

3.5 Vous acceptez que :

a) Les informations que vous partagez (y compris votre nom, votre code postal) en signant une pétition sur GreenVoice soient mises à disposition de la personne qui a créé la campagne;

b) L’organisateur de la campagne peut les communiquer à la personne ou l’institution à laquelle celle-ci est destinée. Dans ce cas, il peut exporter et transmettre toutes les informations que vous avez saisies lors de la signature de la pétition (y compris votre nom, code postal, numéro de téléphone) ou communiquer publiquement d’une autre manière au sujet de votre participation à cette pétition ou campagne.

3.6 Vous acceptez que Greenpeace France utilise en temps utile l’adresse e-mail que vous avez communiquée pour créer votre compte sur GreenVoice pour vous envoyer des messages relatifs à votre compte, y compris des messages concernant des plaintes de tiers quant au contenu de votre page de pétition ou de messages que vous avez publiés sur le site, ou à propos d’autres actions que vous avez effectuées sur le site.

4. Votre contenu

4.1 Vous êtes responsable de tous les textes, images et autres contenus que vous publiez sur GreenVoice. Vous garantissez que tout le contenu que vous utilisez sur GreenVoice est votre propriété et qu’il est libre de tout droit ou, s’il appartient à un tiers, que vous êtes autorisé à l’utiliser et à le diffuser. Vous ne pouvez diffuser des contenus qui enfreignent les droits de propriété d’autres personnes, comme des textes, des images, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n’étant pas limitative. 

Vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, haineux, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. 

4.2 Il est de votre responsabilité que tout le contenu et les informations que vous publiez sur GreenVoice soient étayés par des informations factuelles fiables et que toutes les allégations faites puissent être pleinement justifiées. En cas de doute sur l’exactitude des informations que vous diffusez, vous acceptez de fournir à Greenpeace France les informations justificatives qu’elle demande.

4.3 Vous comprenez et acceptez que nous ayons le droit de modifier ou supprimer votre pétition ou tout autre contenu créé par vous, sans donner de raison et sans préavis si ces contenus violent les présentes conditions d’utilisation ou s’ils sont trompeurs, diffamatoires, injurieux, offensants, contrefaisants ou manifestement illégaux, ou encore si les informations que vous diffusez de toute autre manière ne correspondent pas à la plateforme que Greenpeace France souhaite offrir.

4.4 En publiant du contenu sur notre site Internet, vous autorisez Greenpeace France, à titre non-exclusif, gratuit, dans le monde entier, et pendant toute la durée de la propriété intellectuelle, à utiliser, modifier, reproduire, publier et distribuer ce contenu sous toute forme et par tout canal/support pour promouvoir votre campagne GreenVoice.

5. Utilisation du site

5.1 Ce site est uniquement disponible pour un usage personnel et non commercial. Greenpeace France n’est pas responsable de toute utilisation abusive du site.

5.2 Les campagnes créées sur GreenVoice appartiennent uniquement aux initiateurs-utilisateurs. Greenpeace France se distancie complètement de leur contenu et agit en qualité de seul d’hébergeur. Greenpeace France n’est en conséquence pas légalement tenue à une obligation générale de surveillance du contenu des campagnes. Les seules obligations inhérentes à la qualité d’hébergeur concernent le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que Greenpeace France en aurait eu effectivement connaissance. 

5.3 Ce site Internet ne peut être utilisé qu’à des fins légales et vous devez à tout moment respecter à la fois les conditions d’utilisation et les réglementations applicables.

5.4 Il est interdit de collecter des adresses e-mail, des numéros de téléphone ou d’autres données personnelles d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou à des fins qui n’ont rien à voir avec la pétition que vous avez lancée. Tout traitement de données à caractère personnel doit toujours avoir lieu dans le cadre du respect de la vie privée et respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données (no 2016/679).

5.5 GreenVoice est régulièrement mis à jour ou peut être indisponible en raison de travaux de maintenance. Pendant ce temps, GreenVoice peut être temporairement inutilisable sans préavis. Nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité de GreenVoice, quelle qu’en soit la cause.

5.6 Nos sites Internet peuvent contenir des liens vers des sites Internet tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Internet et ne pouvons être tenus responsables des dommages que vous pourriez subir en raison de l’utilisation de ceux-ci.

5.7 Nous sommes propriétaires ou possédons la licence des droits de propriété intellectuelle de tout le contenu de GreenVoice, y compris des textes, images, photos et marques commerciales.

5.8 Si vous souhaitez formuler une plainte sur le contenu de GreenVoice, vous pouvez nous contacter via le lien «contact@greenvoice.fr». Nous transmettrons la plainte à l’auteur du contenu dans les 48 heures suivant sa réception. L’auteur dispose de 48 heures pour nous répondre. Si nous ne recevons pas une réponse satisfaisante dans les 48 heures, nous supprimerons le contenu dès que possible, ou le rendrons (temporairement ou définitivement) indisponible. Si une réponse satisfaisante nous est fournie par l’auteur, nous conserverons le contenu, nous informerons le plaignant et, si l’auteur est d’accord, nous lui fournirons ses coordonnées.

6. Clôture du compte

6.1 Nous avons le droit de bloquer ou supprimer votre compte si vous ne respectez pas les présentes conditions générales d’utilisation.

6.2 Si votre compte est supprimé ou bloqué, vous n’aurez plus accès à votre compte ni au contenu associé. Nous vous recommandons de sauvegarder régulièrement votre contenu.

7. Conditions générales

7.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment et/ou d’y ajouter de nouvelles conditions.

7.2 Les présentes conditions d’utilisation décrivent uniquement les dispositions qui nous lient dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet et remplacent toutes les discussions et communications précédentes à ce sujet.

7.3 Il n’y a aucune forme de relation de travail ou de convention entre Greenpeace France et les utilisateurs de GreenVoice.

7.4 Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. Les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître des litiges découlant de l’utilisation de GreenVoice qui ne peuvent être résolus à l’amiable ou par médiation.

8. Adresse de contact pour les questions relatives aux conditions générales d’utilisation

Contact@greenvoice.fr ou écrire à Responsable site web Greenpeace France 13, rue d’Enghien 75010 Paris.

9. Protection des données personnelles

Les fonctionnalités du site internet GreenVoice implique la collecte de certaines données dont la confidentialité, la protection et l’utilisation sont strictement encadrées par notre politique de protection des données à caractère personnel.

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