Face à une décision administrative qui menace l’environnement, le recours juridique peut devenir un outil stratégique pour défendre votre cause.
En saisissant un juge indépendant, vous obligez les autorités à justifier leurs choix et vous créez un rapport de force en votre faveur.
Le guide GreenVoice se concentre sur les décisions prises par des autorités administratives (État, préfectures, mairies, établissements publics). Parmi elles :
👉 Les décisions d’urbanisme (PLU, permis de construire)
👉 Les autorisations environnementales (prélèvements d’eau, défrichage, ICPE…)
👉 Les documents de programmation locale (plans de mobilité, schémas directeurs)
Plusieurs recours sont possibles :
✔️ Recours gracieux : demander à l’autorité de réexaminer sa décision.
✔️ Recours contentieux : saisir le tribunal administratif pour obtenir l’annulation, la suspension ou l’indemnisation.
✔️ Procédures d’urgence : en cas de danger immédiat (référé suspension, référé liberté).
Chaque recours a ses délais et ses conditions spécifiques : capacité à agir, intérêt à agir, délais de 2 à 4 mois selon les cas.
Pas toujours obligatoire, mais vivement conseillé. Certaines procédures (comme le recours de plein contentieux) nécessitent un avocat. D’autres peuvent être menées seul·e, notamment les recours gracieux ou les référés.
Le droit peut renforcer votre lutte citoyenne en donnant du poids à vos actions. Ce guide vous aide à mieux comprendre les démarches possibles et à appuyer votre campagne par des arguments solides.
📥 Téléchargez-le et donnez des bases juridiques à votre mobilisation.